Notice RAMEAU

  • Notice
Propriété immobilière



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la propriété immobilière au sens juridique, c'est-à-dire le droit immobilier, et les documents sur les biens immobiliers en général. Les documents sur le droit foncier se trouvent sous la vedette Propriété foncière. Les documents juridiques sur l'achat, la vente, etc. d'immeubles se trouvent sous la vedette Immeubles -- Vente et transmission.

<Employé pour : 
Accession immobilière
Actif immobilier
Biens immeubles
Biens immobiliers
Enquêtes cadastrales
Immeubles (droit)
Patrimoine immobilier
Propriété immobilière -- Droit

<<Terme(s) générique(s) :
Droit des biens
Droit commercial
Propriété

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Real property  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85111739

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12647624n
Notice n° :  FRBNF12647624

Création :  85/06/20
Mise à jour :  14/05/19


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