Notice RAMEAU
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Au format public
Prescription (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages généraux sur la prescription civile définie
comme un moyen de consolidation juridique d'une situation de fait par l'écoulement
d'un délai, ainsi que ceux limités à la prescription acquisitive, mode d'acquisition
de droits réels. Les ouvrages sur la prescription extinctive en droit civil (mode
d'extinction d'un droit ou d'une action) se trouvent sous la vedette Prescription
extinctive
<Employé pour :
Prescription (droit civil)
Prescription acquisitive
Prescription civile
Usucapion
Prescription (droit civil)
Prescription acquisitive
Prescription civile
Usucapion
<<Terme(s) générique(s) :
Règle de droit
Clémence (droit)
Possession (droit)
Propriété -- Acquisition
Propriété foncière
Propriété immobilière
Règle de droit
Clémence (droit)
Possession (droit)
Propriété -- Acquisition
Propriété foncière
Propriété immobilière
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Prescription (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106434
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Prescription (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106434
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Prescription (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Prescription (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11975658g
Notice n° :
FRBNF11975658
Création :
85/06/20
Mise à jour :
94/12/06