Notice RAMEAU

Notice
Au format public

Prescription (droit)

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages généraux sur la prescription civile définie comme un moyen de consolidation juridique d'une situation de fait par l'écoulement d'un délai, ainsi que ceux limités à la prescription acquisitive, mode d'acquisition de droits réels. Les ouvrages sur la prescription extinctive en droit civil (mode d'extinction d'un droit ou d'une action) se trouvent sous la vedette Prescription extinctive

<Employé pour :
Prescription (droit civil)
Prescription acquisitive
Prescription civile
Usucapion

<<Terme(s) générique(s) :
Règle de droit
Clémence (droit)
Possession (droit)
Propriété -- Acquisition
Propriété foncière
Propriété immobilière

>><<Terme(s) associé(s) :
Prescription (droit canonique)
Délai (droit)
Prescription extinctive

>>Terme(s) spécifique(s) :
Titres de propriété

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Prescription (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106434

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Prescription (droit)

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11975658g

Notice n° : FRBNF11975658

Création : 85/06/20

Mise à jour : 94/12/06