Notice RAMEAU

Notice

Publicité foncière

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Conservation des hypothèques
Fichier immobilier
Fichiers immobiliers
Inscriptions hypothécaires
Livre foncier
Livres fonciers
Publications immobilières
Régime hypothécaire
Registres fonciers
Transcriptions immobilières

<<Terme(s) générique(s) :
Propriété foncière
Propriété immobilière
Publicité (droit)

>><<Terme(s) associé(s) :
Hypothèques
Transfert (droit)

>>Terme(s) spécifique(s) :
Cadastres
Titres de propriété -- Immatriculation et transfert

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Land titles--Registration and transfer http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85074336

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Publicité foncière

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11974650g

Notice n° : FRBNF11974650

Création : 85/06/20

Mise à jour : 10/03/02