- Notice
Droit des biens
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Biens (droit Ancienne forme retenue)
Choses (droit)
Droit réel
Droits réels
Biens (droit Ancienne forme retenue)
Choses (droit)
Droit réel
Droits réels
>>Terme(s) spécifique(s) :
Biens mal acquis
Reprise de biens
Propriété mobilière
Sûretés (droit)
Disponibilité (droit)
Choses fongibles
Biens à venir
Biens incorporels
Choses communes (droit)
Choses hors du commerce
Démembrement de propriété
Propriété immobilière
Biens mal acquis
Reprise de biens
Propriété mobilière
Sûretés (droit)
Disponibilité (droit)
Choses fongibles
Biens à venir
Biens incorporels
Choses communes (droit)
Choses hors du commerce
Démembrement de propriété
Propriété immobilière
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000
Termes juridiques Dalloz, 1999
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000
Termes juridiques Dalloz, 1999
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Things (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85134875
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Things (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85134875
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12030141x
Notice n° :
FRBNF12030141
Création :
84/01/01
Mise à jour :
23/07/20
