- Notice
Partage (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Division (droit)
Division (droit)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Licitation
Lésion (droit)
Successions et héritages -- Partage
Indivision
Attribution préférentielle
Partage des biens communs
Licitation
Lésion (droit)
Successions et héritages -- Partage
Indivision
Attribution préférentielle
Partage des biens communs
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Partition http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85098386
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Partition http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85098386
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Partage (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Partage (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119510275
Notice n° :
FRBNF11951027
Création :
82/12/21
Mise à jour :
89/12/20
