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Droit civil

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Branche fondamentale du droit privé qui regroupe l'étude des rapports entre personnes privées, soit le droit des personnes, le droit des biens, le droit de la famille, des obligations, des régimes matrimoniaux et des successions.

<Employé pour :
Droit commun (droit privé)

<<Terme(s) générique(s) :
Droit privé

>><<Terme(s) associé(s) :
Droit romain
Procédure civile

>>Terme(s) spécifique(s) :
Principe de faveur (droit)
Universalité (droit civil)
Ratification (droit)
Novation
Nullité (droit)
Obligations (droit)
Patrimoine
Personnes (droit)
Pouvoir (droit)
Propriété
Représentation (droit)
Successions et héritages
Rapports juridiques
Droit des biens
Civilistes
Droit funéraire
Droits de la personnalité
Droits subjectifs
Expression de la volonté (droit)
Impuissance sexuelle (droit civil)

Source(s) :
Grand Larousse universel (art. : Droit)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011 . - Droit civil / F. Terré, P. Simmler, Y. Lequette, 2009 . - Cours de droit civil / F. Zenati-Castaing, 2013

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Civil law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026344

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit civil

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12649852x

Notice n° : FRBNF12649852

Création : 82/12/21

Mise à jour : 13/05/13

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