- Notice
Droit privé
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre particuliers (personnes
privées), tels le droit commercial, le droit social, etc..
>>Terme(s) spécifique(s) :
Droit civil
Droit commercial
Droit du travail
Droit social
Rétroactivité des lois
Droit civil
Droit commercial
Droit du travail
Droit social
Rétroactivité des lois
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011 . - Les grandes notions du droit privé / J. Rochfeld, 2013 . - L'art en mouvement : regards de droit privé / F. Labarthe, A. Bensamoun, 2013
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011 . - Les grandes notions du droit privé / J. Rochfeld, 2013 . - L'art en mouvement : regards de droit privé / F. Labarthe, A. Bensamoun, 2013
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Civil law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026344
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Civil law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026344
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb126498491
Notice n° :
FRBNF12649849
Création :
82/12/21
Mise à jour :
13/05/13
