Notice RAMEAU

  • Notice
Patrimoine



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur le patrimoine au sens juridique d'ensemble des biens et obligations d'une personne
S'emploie également en subdivision. Cette subdivision s'applique aux personnes, pour les documents sur leur succession

<Employé pour : 
Droit patrimonial
Droits patrimoniaux
Droits pécuniaires
Patrimoine -- Droit
Patrimoine (droit)

<<Terme(s) générique(s) :
Droit civil
Droits subjectifs
Richesse

Source(s) : 
Lexique des termes juridiques Dalloz, 1998

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Estate  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh00005640
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Estates (Law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85044941

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Patrimoine 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11932940p
Notice n° :  FRBNF11932940

Création :  82/12/21
Mise à jour :  10/12/16


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