- Notice
Nullité (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Nullités
Nullités
>>Terme(s) spécifique(s) :
Clause réputée non écrite
Culpa in contrahendo
Actes juridiques -- Annulation
Caducité (droit)
Contrats illicites
Déchéance (droit)
Mariage -- Annulation
Résolution de contrat
Révocation (droit civil)
Clause réputée non écrite
Culpa in contrahendo
Actes juridiques -- Annulation
Caducité (droit)
Contrats illicites
Déchéance (droit)
Mariage -- Annulation
Résolution de contrat
Révocation (droit civil)
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Nullity http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85093194
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Nullity http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85093194
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Nullité (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Nullité (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119804029
Notice n° :
FRBNF11980402
Création :
85/07/07
Mise à jour :
94/04/18
