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Rapports juridiques
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
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Rapports de droit
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2008 . - Dict. encyclopédique de théorie et de sociologie du droit / A.-J. Arnaud, 1993 . - JurisClasseur administratif - Fasc. 219-16 : Droit au logement - Régulation des rapports juridiques . - Les liens juridiques entre l'État et son territoire : perspectives théoriques et évolution du droit international / J. Barbers [in] Annuaire français de droit international, 1999, 45, 4 . - Les nouveaux rapports de droit / E. Jeuland, S. Messaï-Bahri, 2013
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2008 . - Dict. encyclopédique de théorie et de sociologie du droit / A.-J. Arnaud, 1993 . - JurisClasseur administratif - Fasc. 219-16 : Droit au logement - Régulation des rapports juridiques . - Les liens juridiques entre l'État et son territoire : perspectives théoriques et évolution du droit international / J. Barbers [in] Annuaire français de droit international, 1999, 45, 4 . - Les nouveaux rapports de droit / E. Jeuland, S. Messaï-Bahri, 2013
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16699393q
Notice n° :
FRBNF16699393
Création :
13/07/22
Mise à jour :
13/07/24