- Notice
Libéralités
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Animus donandi
Dispositions à titre gratuit
Intention libérale
Libéralités (droit civil)
Animus donandi
Dispositions à titre gratuit
Intention libérale
Libéralités (droit civil)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Droit de retour
Donations
Institution contractuelle
Legs
Partages d'ascendant
Révocation (droit civil)
Charges (droit civil)
Substitution (droit)
Legs de charité
Droit de retour
Donations
Institution contractuelle
Legs
Partages d'ascendant
Révocation (droit civil)
Charges (droit civil)
Substitution (droit)
Legs de charité
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Gifts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85054894
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Gifts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85054894
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120501311
Notice n° :
FRBNF12050131
Création :
91/07/01
Mise à jour :
91/11/21
