- Notice
Donations
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.
S'emploie également en subdivision
<Employé pour :
Donations entre vifs
Dons
Libéralités entre vifs
Donations entre vifs
Dons
Libéralités entre vifs
>>Terme(s) spécifique(s) :
Charges (droit civil)
Donations à cause de mort
Donations entre époux
Donations par contrat de mariage
Dons manuels
Fondations (droit)
Charges (droit civil)
Donations à cause de mort
Donations entre époux
Donations par contrat de mariage
Dons manuels
Fondations (droit)
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Gifts -- Law and legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh93004728
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Donations
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Gifts -- Law and legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh93004728
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Donations
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11950129w
Notice n° :
FRBNF11950129
Création :
82/12/21
Mise à jour :
21/06/29
