- Notice
Substitution (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les dispositions qui prévoient le remplacement
du gratifié par un autre, les biens étant transmis soit subsidiairement en cas de
défaillance du premier (substitution vulgaire), soit obligatoirement (substitution
fidéicommissaire, en principe prohibée), le grevé devant alors conserver et transmettre
les biens à l'appelé
<Employé pour :
Fidéicommis
Fidéicommissaires
Substitution fidéicommissaire
Substitution vulgaire
Substitutions (droit)
Fidéicommis
Fidéicommissaires
Substitution fidéicommissaire
Substitution vulgaire
Substitutions (droit)
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Fideicommissum http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85048079
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Substitution of heirs http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85129550
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Fideicommissum http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85048079
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Substitution of heirs http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85129550
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Substitution (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Substitution (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12011042t
Notice n° :
FRBNF12011042
Création :
81/01/13
Mise à jour :
94/08/30
