Notice RAMEAU
- Notice
Partages d'ascendant
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'acte par lequel un ascendant procède
lui-même au partage et à la distribution de ses biens entre ses descendants, par donation
ou testament
<Employé pour :
Donations-partages
Partage d'ascendant
Testaments-partages
Donations-partages
Partage d'ascendant
Testaments-partages
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Lex. de termes juridiques Dalloz
Code civil, art. 1075
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Lex. de termes juridiques Dalloz
Code civil, art. 1075
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1993-02 . - LCSH, 1993-09
Laval RVM, 1993-02 . - LCSH, 1993-09
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12372967n
Notice n° :
FRBNF12372967
Création :
94/02/28
Mise à jour :
95/05/23
