- Notice
Propriété mobilière
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Biens meubles
Biens mobiliers
Effets mobiliers
Meubles (droit civil)
Biens meubles
Biens mobiliers
Effets mobiliers
Meubles (droit civil)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Accessoire (droit)
Gage (droit)
Hypothèques sur biens meubles
Possession (droit)
Privilèges (droit)
Biens vacants
Spécification (droit)
Accessoire (droit)
Gage (droit)
Hypothèques sur biens meubles
Possession (droit)
Privilèges (droit)
Biens vacants
Spécification (droit)
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Propriété mobilière
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Propriété mobilière
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11980253n
Notice n° :
FRBNF11980253
Création :
85/07/07
Mise à jour :
89/11/27
