- Notice
Démembrement de propriété
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Démembrements du droit de propriété
Droits démembrés
Droits réels démembrés de la propriété
Nue-propriété
Propriété -- Démembrement
Démembrements du droit de propriété
Droits démembrés
Droits réels démembrés de la propriété
Nue-propriété
Propriété -- Démembrement
Source(s) :
Lex. termes juridiques Dalloz
Démembrement de propriété & société civile / R. Gentilhomme..., 1997
Lex. termes juridiques Dalloz
Démembrement de propriété & société civile / R. Gentilhomme..., 1997
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1997-02 . - LCSH, 1996-09
Laval RVM, 1997-02 . - LCSH, 1996-09
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125653206
Notice n° :
FRBNF12565320
Création :
97/05/12
Mise à jour :
97/05/12
