Notice RAMEAU

Notice

Biens mal acquis

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Avoirs et biens placés dans des pays développés par des dictateurs, provenant de détournements de fonds publics, de vols ou pillages du patrimoine public, issus d'abus de confiance ou de corruption. Ils sont susceptibles d'être gelés dans le pays d'accueil, par l'administration fiscale et les acteurs financiers, et de donner lieu à un procès pour faire l'objet d'une restitution au pays spolié : biens de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers. Ils ont été définis par le Centre national de coopération au développement, en Belgique (CNCD).

<Employé pour :
Affaire des biens mal acquis
Biens acquis de façon frauduleuse
Biens et avoirs mal acquis
BMA
Richesses injustement acquises

<<Terme(s) générique(s) :
Droit des biens
Richesse
Vol (droit)

>><<Terme(s) associé(s) :
Abus de confiance
Blanchiment de l'argent
Corruption
Dictateurs
Paradis fiscaux
Sociétés écran

Source(s) :
Biens mal acquis, à qui profite le crime ? / A. Dulin, J. Merckaert, 2009 [rapport] : https://ccfd-terresolidaire.org (2019-02-15) . - L'argent fou de la Françafrique, l'affaire des biens mal acquis / X. Harel, J. Solé, 2018 [BD] . - Biens mal acquis : fin d'un procès hors-norme / C. Meynial [in] Le Point.fr, 2017-07-08 : https://www.lepoint.fr (2019-02-15) . - Les biens mal acquis des dictateurs africains [in] Billets d'Afrique et d'ailleurs, 162, 2007-10-11 : https://survie.org (2019-02-15) . - Biens mal acquis / Transparency International France : https://transparency-france.org (2019-02-15)

Domaine(s) : 330 . - 340

Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17794008x

Notice n° : FRBNF17794008

Création : 19/02/15

Mise à jour : 19/02/15