- Notice
Juridiction
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Compétence judiciaire
Compétence juridictionnelle
Pouvoir juridictionnel
Compétence judiciaire
Compétence juridictionnelle
Pouvoir juridictionnel
>>Terme(s) spécifique(s) :
Forum shopping
Conflit de décisions judiciaires
Juridiction gracieuse
Privilèges et immunités
Lois -- Application
Tribunaux spécialisés
Juges uniques
Clause attributive de juridiction
Responsabilité du fait de la justice
Forum shopping
Conflit de décisions judiciaires
Juridiction gracieuse
Privilèges et immunités
Lois -- Application
Tribunaux spécialisés
Juges uniques
Clause attributive de juridiction
Responsabilité du fait de la justice
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Jurisdiction http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85071077
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Jurisdiction http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85071077
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Juridiction
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Juridiction
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119774452
Notice n° :
FRBNF11977445
Création :
85/07/02
Mise à jour :
93/05/28
