- Notice
Lois -- Application
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Application de la loi
Application des lois
Exécution des lois
Lois -- Entrée en vigueur
Lois -- Exécution
Lois -- Mise en oeuvre
Mise en oeuvre des lois
Textes d'application des lois
Application de la loi
Application des lois
Exécution des lois
Lois -- Entrée en vigueur
Lois -- Exécution
Lois -- Mise en oeuvre
Mise en oeuvre des lois
Textes d'application des lois
>><<Terme(s) associé(s) :
Justice -- Administration
Décrets, arrêtés, etc.
Effectivité et validité du droit
Indépendance des législations, Principe d'
Justice -- Administration
Décrets, arrêtés, etc.
Effectivité et validité du droit
Indépendance des législations, Principe d'
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Law enforcement http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075302
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Law enforcement http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075302
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Lois -- Application
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Lois -- Application
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319094n
Notice n° :
FRBNF13319094
Création :
85/07/02
Mise à jour :
05/09/23
