- Notice
Privilèges et immunités
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les immunités au sens large, prérogatives
et privilèges qui font échapper, en raison d'une qualité propre, à la loi commune.
Les documents sur les immunités au sens stict du droit pénal, causes d'impunité s'opposant
à toute poursuite, se trouvent sous la vedette Immunité pénale
S'emploie également en subdivision aux collectivités (universités, organisations internationales etc.) et parlements
S'emploie également en subdivision aux collectivités (universités, organisations internationales etc.) et parlements
<Employé pour :
Immunités
Immunités et privilèges
Immunités
Immunités et privilèges
>>Terme(s) spécifique(s) :
Privilèges de librairie
Dispenses
Immunités des États étrangers
Organisations internationales -- Privilèges et immunités
Parlements -- Privilèges et immunités
Privilèges et immunités diplomatiques
Privilèges et immunités ecclésiastiques
Privilèges et immunités judiciaires
Universités -- Privilèges et immunités
Hommes politiques -- Responsabilité pénale
Privilèges de librairie
Dispenses
Immunités des États étrangers
Organisations internationales -- Privilèges et immunités
Parlements -- Privilèges et immunités
Privilèges et immunités diplomatiques
Privilèges et immunités ecclésiastiques
Privilèges et immunités judiciaires
Universités -- Privilèges et immunités
Hommes politiques -- Responsabilité pénale
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Privileges and immunities http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2002006525
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Privileges and immunities http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2002006525
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Privilèges et immunités
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Privilèges et immunités
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11951062p
Notice n° :
FRBNF11951062
Création :
82/12/21
Mise à jour :
99/12/24