- Notice
Juges uniques
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le système où, par exception à la
règle de la collégialité et pour des raisons d'efficacité, de spécialisation ou d'urgence
(référés), un magistrat, constituant par lui-même une juridiction, statue seul au
fond ou par décision provisoire
<Employé pour :
Juge statuant seul
Juge unique
Juridiction à juge unique
Juridictions à juge unique
Système du juge unique
Tribunaux à juge unique
Tribunaux statuant à juge unique
Unicité judiciaire
Juge statuant seul
Juge unique
Juridiction à juge unique
Juridictions à juge unique
Système du juge unique
Tribunaux à juge unique
Tribunaux statuant à juge unique
Unicité judiciaire
>><<Terme(s) associé(s) :
Collégialité (droit)
Référé
Tribunaux d'instance
Tribunaux de police
Tribunaux spécialisés
Collégialité (droit)
Référé
Tribunaux d'instance
Tribunaux de police
Tribunaux spécialisés
>>Terme(s) spécifique(s) :
Juges d'instruction
Juges de l'application des peines
Juges de l'exécution
Juges de proximité
Juges des enfants
Juges des tutelles
Juges d'instruction
Juges de l'application des peines
Juges de l'exécution
Juges de proximité
Juges des enfants
Juges des tutelles
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Lex. de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Lex. de termes juridiques Dalloz
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13320307r
Notice n° :
FRBNF13320307
Création :
96/10/25
Mise à jour :
05/09/22
