- Notice
Poursuites judiciaires
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Action civile et action publique
Action publique
Poursuites (droit)
Poursuites au criminel
Poursuites pénales
Action civile et action publique
Action publique
Poursuites (droit)
Poursuites au criminel
Poursuites pénales
<<Terme(s) générique(s) :
Autorités de poursuite pénale
Justice pénale -- Administration
Procédure pénale
Autorités de poursuite pénale
Justice pénale -- Administration
Procédure pénale
>>Terme(s) spécifique(s) :
Sanctions (droit)
Accusation (procédure pénale)
Cas royaux
Chose jugée au pénal
Dénonciations
Inculpation
Indicateurs
Médiation pénale
Ministère public
Opportunité des poursuites
Partie civile
Prescription extinctive (droit pénal)
Présomption d'innocence
Sanctions (droit)
Accusation (procédure pénale)
Cas royaux
Chose jugée au pénal
Dénonciations
Inculpation
Indicateurs
Médiation pénale
Ministère public
Opportunité des poursuites
Partie civile
Prescription extinctive (droit pénal)
Présomption d'innocence
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Prosecution http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107575
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Prosecution http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107575
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Poursuites judiciaires
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Poursuites judiciaires
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119764643
Notice n° :
FRBNF11976464
Création :
86/12/02
Mise à jour :
05/10/11
