- Notice
Autorités de poursuite pénale
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Autorité de poursuite pénale
Poursuite pénale, Autorités de
Autorité de poursuite pénale
Poursuite pénale, Autorités de
Source(s) :
Droit pénal général / F. Desportes, F. Le Guehennec, 2009 . - Droit pénal général / E. Dreyer, 2010 . - JurisClasseur Pénal Code Art. 133-2 à 133-6 . - Code de procédure pénale (art. 41 ; 48-1) . - Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs : http://www.admin.ch/ch (2013-04-04)
Droit pénal général / F. Desportes, F. Le Guehennec, 2009 . - Droit pénal général / E. Dreyer, 2010 . - JurisClasseur Pénal Code Art. 133-2 à 133-6 . - Code de procédure pénale (art. 41 ; 48-1) . - Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs : http://www.admin.ch/ch (2013-04-04)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb166745224
Notice n° :
FRBNF16674522
Création :
13/04/03
Mise à jour :
13/04/04
