- Notice
Sanctions (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Sanctions juridiques
Sanctions juridiques
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Jurisclasseur administratif : Fasc. 108 - 40 : Qualification des sanctions . - Le renouvellement des sanctions en droit des sociétés / J. Grosclaude, 1997 [thèse] . - Responsabiliser la sanction / L. Collet-Aski [in] Revue de droit sanitaire et social, 2007 (p.140)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Jurisclasseur administratif : Fasc. 108 - 40 : Qualification des sanctions . - Le renouvellement des sanctions en droit des sociétés / J. Grosclaude, 1997 [thèse] . - Responsabiliser la sanction / L. Collet-Aski [in] Revue de droit sanitaire et social, 2007 (p.140)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Sanctions (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85117160
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Sanctions (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85117160
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Sanctions (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Sanctions (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12650036h
Notice n° :
FRBNF12650036
Création :
82/12/21
Mise à jour :
09/10/26
