- Notice
Poursuites judiciaires (droit international)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Poursuites judiciaires -- Droit international
Poursuites judiciaires -- Droit international
Source(s) :
JurisClasseur Droit international : Fasc. 406-30 : Conventions internationales répressives . - JurisClasseur Droit international : Fasc. 405 : Extradition . - Droit international public / P. M. Dupuy, 2006 . - La défense devant la Cour pénale internationale / J. M. Biju-Daval, 2007
JurisClasseur Droit international : Fasc. 406-30 : Conventions internationales répressives . - JurisClasseur Droit international : Fasc. 405 : Extradition . - Droit international public / P. M. Dupuy, 2006 . - La défense devant la Cour pénale internationale / J. M. Biju-Daval, 2007
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Prosecution (International law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2011002264
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Prosecution (International law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2011002264
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Poursuites judiciaires (droit international)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Poursuites judiciaires (droit international)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16669786x
Notice n° :
FRBNF16669786
Création :
13/03/13
