- Notice
E-justice
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Cyberjustice
Dématérialisation des procédures
Justice -- Administration et procédure en ligne
Justice à distance
Justice électronique
Procédures dématérialisées
Procès télématique
Téléprocédures (droit)
Cyberjustice
Dématérialisation des procédures
Justice -- Administration et procédure en ligne
Justice à distance
Justice électronique
Procédures dématérialisées
Procès télématique
Téléprocédures (droit)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Communication électronique de pièces (droit)
Injonction de payer (droit européen)
Justice -- Administration -- Logiciels
Réseau privé virtuel des avocats
Communication électronique de pièces (droit)
Injonction de payer (droit européen)
Justice -- Administration -- Logiciels
Réseau privé virtuel des avocats
Source(s) :
Portail européen de la Justice : https://e-justice.europa.eu (2014-10-21) . - Cyberjustice : quand le Canada anticipe le procès du futur, 2012 : http://www.ihej.org (2014-10-21) . - Tecnologia, organizzazione e giustizia : l'evoluzione del Processo civile telematico / S. Zan, 2004
Portail européen de la Justice : https://e-justice.europa.eu (2014-10-21) . - Cyberjustice : quand le Canada anticipe le procès du futur, 2012 : http://www.ihej.org (2014-10-21) . - Tecnologia, organizzazione e giustizia : l'evoluzione del Processo civile telematico / S. Zan, 2004
Domaine(s) : 340
. - 621
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169182874
Notice n° :
FRBNF16918287
Création :
14/10/20
Mise à jour :
14/10/24
