- Notice
Communication électronique de pièces (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Communication électronique des pièces (droit)
Communication préalable de documents électroniques (droit)
Décodage de documents électroniques (droit)
Décryptage de documents électroniques (droit)
E-discovery (droit)
Communication électronique des pièces (droit)
Communication préalable de documents électroniques (droit)
Décodage de documents électroniques (droit)
Décryptage de documents électroniques (droit)
E-discovery (droit)
Source(s) :
Protocole de communication électronique : réponse à la question n° 102296 / Garde des Sceaux, ministre de la Justice [in] Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 6 février 2007 . - Arrêté du 25 septembre 2008 portant application anticipée pour la procédure devant le tribunal de grande instance des dispositions relatives à la communication par voie électronique : http://www.legifrance.gouv.fr (2009-04-22)
Protocole de communication électronique : réponse à la question n° 102296 / Garde des Sceaux, ministre de la Justice [in] Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 6 février 2007 . - Arrêté du 25 septembre 2008 portant application anticipée pour la procédure devant le tribunal de grande instance des dispositions relatives à la communication par voie électronique : http://www.legifrance.gouv.fr (2009-04-22)
Domaine(s) : 340
. - 621
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Electronic discovery (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2005004626
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Electronic discovery (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2005004626
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb160055686
Notice n° :
FRBNF16005568
Création :
09/04/20
Mise à jour :
09/04/24
