Notice RAMEAU

Notice

Modes électroniques de règlement des litiges

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Modes de règlement des litiges liés à Internet et qui ont pour trait commun d'être administrés en ligne et de réunir les colitigants par voie électronique.

<Employé pour :
Arbitrage en ligne
Cyberjustice
Internet, Règlement des litiges par
Médiation en ligne
MERL
Négociations en ligne
Online dispute resolution
Règlement de conflits en ligne
Règlement des litiges par Internet
Règlement en ligne des conflits

<<Terme(s) générique(s) :
Contrats informatiques
Droit alternatif
Internet -- Droit
Règlement de conflits

>><<Terme(s) associé(s) :
E-justice
Commerce électronique

Source(s) :
Les modes électroniques de règlement des litiges (MERL) / Olivier Cachard in : Communication commerce électronique, déc. 2003, p. 22-26

Domaine(s) : 621 . - 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb146224164

Notice n° : FRBNF14622416

Création : 05/04/20

Mise à jour : 05/04/21