- Notice
Actes juridiques électroniques
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
En droit, la dématérialisation (ou suppression de support matériel tangible) consiste
à transformer un flux de données numériques en fichiers informatiques et à leur restituer
selon leur domaine une valeur juridique.
<Employé pour :
Dématérialisation (droit Ancienne forme retenue)
Dématérialisation (informatique ) et droit Ancienne forme retenue
Dématérialisation (informatique) -- Droit
Droit et dématérialisation des documents
Dématérialisation (droit Ancienne forme retenue)
Dématérialisation (informatique ) et droit Ancienne forme retenue
Dématérialisation (informatique) -- Droit
Droit et dématérialisation des documents
<<Terme(s) générique(s) :
Droit -- Informatique
Échange électronique d'information
Informatique -- Droit
Droit -- Informatique
Échange électronique d'information
Informatique -- Droit
>><<Terme(s) associé(s) :
Authentification
Dématérialisation (informatique)
Numérisation -- Droit
Preuve électronique
Authentification
Dématérialisation (informatique)
Numérisation -- Droit
Preuve électronique
>>Terme(s) spécifique(s) :
Communication électronique de pièces (droit)
Contrats électroniques
Contrats informatiques
E-fiscalité
E-justice
Monnaie électronique
Signatures électroniques
Communication électronique de pièces (droit)
Contrats électroniques
Contrats informatiques
E-fiscalité
E-justice
Monnaie électronique
Signatures électroniques
Source(s) :
Nouveau petit Robert 2009 : dématérialisation
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : dématérialisation . - Conseil des ministres du 13 février 2008. Le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles : https://www.vie-publique.fr (2022-07-22) . - Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
Nouveau petit Robert 2009 : dématérialisation
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : dématérialisation . - Conseil des ministres du 13 février 2008. Le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles : https://www.vie-publique.fr (2022-07-22) . - Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
Domaine(s) : 340
. - 621
. - 650
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15894744m
Notice n° :
FRBNF15894744
Création :
09/01/06
Mise à jour :
22/07/19
