- Notice
Télécommunications en justice
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Audience à distance
Audience vidéo
Justice -- Télécommunications
Justice à distance
Télécommunication en justice
Téléjustice
Téléprocédures
Video-audience
Visioconférences en justice
Audience à distance
Audience vidéo
Justice -- Télécommunications
Justice à distance
Télécommunication en justice
Téléjustice
Téléprocédures
Video-audience
Visioconférences en justice
>><<Terme(s) associé(s) :
E-justice
Direction des audiences judiciaires
Placement sous surveillance électronique
Visioconférences
E-justice
Direction des audiences judiciaires
Placement sous surveillance électronique
Visioconférences
Source(s) :
Décret n° 2005-222 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique paru au Journal Officiel du 11 mars 2005 . - Question écrite n° 44515 : Justice- Tribunaux - Visioconférences - Perspectives / E. Courtial parue au Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 17 mars 2009 . - Expériences de téléprocédure dans les juridictions françaises / P. Chevalier [in] Droit et patrimoine, 2002, 103
Décret n° 2005-222 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique paru au Journal Officiel du 11 mars 2005 . - Question écrite n° 44515 : Justice- Tribunaux - Visioconférences - Perspectives / E. Courtial parue au Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 17 mars 2009 . - Expériences de téléprocédure dans les juridictions françaises / P. Chevalier [in] Droit et patrimoine, 2002, 103
Domaine(s) : 340
. - 600
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb161447497
Notice n° :
FRBNF16144749
Création :
09/10/13
Mise à jour :
09/10/14
