- Notice
Promesse (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Promesse -- Droit
Promesse -- Droit
Source(s) :
Trésor de la langue française
Code de la consommation (art. D311-8) . - Code des impôts (art. 35) . - JurisClasseur Civil Code - Art. 1136 à 1145 - Fasc.10 : Contrats et obligations - IV - C / Anéantissement des actes juridiques passés en violation d'une obligation de ne pas faire . - Du sérieux de la promesse : remarques de droit comparé sur la distinction des actes qui obligent et ceux qui n'obligent pas / K. Zweigert [in] Revue internationale de droit comparé, 1964
Trésor de la langue française
Code de la consommation (art. D311-8) . - Code des impôts (art. 35) . - JurisClasseur Civil Code - Art. 1136 à 1145 - Fasc.10 : Contrats et obligations - IV - C / Anéantissement des actes juridiques passés en violation d'une obligation de ne pas faire . - Du sérieux de la promesse : remarques de droit comparé sur la distinction des actes qui obligent et ceux qui n'obligent pas / K. Zweigert [in] Revue internationale de droit comparé, 1964
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Promise (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107411
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Promise (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107411
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Promesse (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Promesse (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb165958066
Notice n° :
FRBNF16595806
Création :
12/05/10
Mise à jour :
12/05/10
