- Notice
Légitimation d'enfant
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Enfants adultérins -- Légitimation
Enfants incestueux -- Légitimation
Enfants naturels -- Légitimation
Légitimation des enfants
Enfants adultérins -- Légitimation
Enfants incestueux -- Légitimation
Enfants naturels -- Légitimation
Légitimation des enfants
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011 . - JurisClasseur Civil Code : art. 34 à 39 - Fasc. 10 : Actes de l'État civil - Harmonisation du droit des personnes et de la famille
Vocab. juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011 . - JurisClasseur Civil Code : art. 34 à 39 - Fasc. 10 : Actes de l'État civil - Harmonisation du droit des personnes et de la famille
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legitimation of children http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075857
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legitimation of children http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075857
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319379k
Notice n° :
FRBNF13319379
Création :
86/01/01
Mise à jour :
11/12/13
