- Notice
Collégialité (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la règle d'organisation judiciaire
selon laquelle les décisions de justice sont rendues après délibération en commun
par plusieurs magistrats, en fonction des opinions émises lors du délibéré et à la
majorité des voix
<Employé pour :
Avis des juges
Collégialité des juges
Collégialité judiciaire
Délibérations des juges
Juridiction collégiale
Opinions judiciaires
Avis des juges
Collégialité des juges
Collégialité judiciaire
Délibérations des juges
Juridiction collégiale
Opinions judiciaires
<<Terme(s) générique(s) :
Décision de groupe
Jugements
Justice -- Administration
Procédure (droit)
Processus judiciaire
Décision de groupe
Jugements
Justice -- Administration
Procédure (droit)
Processus judiciaire
Source(s) :
GLU
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 . - Termes juridiques Dalloz, 1999
GLU
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 . - Termes juridiques Dalloz, 1999
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 2000-12
Laval RVM, 2000-12
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Judicial opinions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070954
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Judicial opinions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070954
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13320313p
Notice n° :
FRBNF13320313
Création :
96/11/06
Mise à jour :
01/12/04
