- Notice
Processus judiciaire
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Comportement juridictionnel
Décision judiciaire
Décisions judiciaires, Prise de
Justice -- Administration -- Prise de décision
Pratique judiciaire
Tribunaux -- Prise de décision
Comportement juridictionnel
Décision judiciaire
Décisions judiciaires, Prise de
Justice -- Administration -- Prise de décision
Pratique judiciaire
Tribunaux -- Prise de décision
>><<Terme(s) associé(s) :
Droit -- Interprétation
Droit -- Prise de décision
Jugements
Justice prédictive
Logique juridique
Procédure d'audience
Droit -- Interprétation
Droit -- Prise de décision
Jugements
Justice prédictive
Logique juridique
Procédure d'audience
>>Terme(s) spécifique(s) :
Collégialité (droit)
Dialogue des juges
Droit créé par le juge
Erreur judiciaire
Judiciarisation
Partage d'opinions
Pouvoir discrétionnaire des juges
Précédents (droit)
Collégialité (droit)
Dialogue des juges
Droit créé par le juge
Erreur judiciaire
Judiciarisation
Partage d'opinions
Pouvoir discrétionnaire des juges
Précédents (droit)
Source(s) :
Gouvernement du Québec : Étapes du processus judiciaire criminel et participation de la personne victime à ce processus : https://www.quebec.ca (2023-08-29)
Gouvernement du Québec : Étapes du processus judiciaire criminel et participation de la personne victime à ce processus : https://www.quebec.ca (2023-08-29)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Judicial process http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070959
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Processus judiciaire
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Judicial process http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070959
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Processus judiciaire
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122614111
Notice n° :
FRBNF12261411
Création :
92/09/02
Mise à jour :
23/08/29
