Notice RAMEAU
- Notice
Partage d'opinions
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Départition
Juges départiteurs
Opinions judiciaires partagées
Partage des voix
Départition
Juges départiteurs
Opinions judiciaires partagées
Partage des voix
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 . - Termes juridiques Dalloz, 1999
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 . - Termes juridiques Dalloz, 1999
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 2000-12 . - LCSH, 2000-12
Laval RVM, 2000-12 . - LCSH, 2000-12
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12498366p
Notice n° :
FRBNF12498366
Création :
96/01/27
Mise à jour :
01/12/04
