- Notice
Procès équitable
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Droit à un procès équitable
Due process of law
Équité procédurale
Garanties procédurales
Impartialité (droit)
Procédure (droit) -- Garanties
Régularité du procès
Tribunaux -- Impartialité
Droit à un procès équitable
Due process of law
Équité procédurale
Garanties procédurales
Impartialité (droit)
Procédure (droit) -- Garanties
Régularité du procès
Tribunaux -- Impartialité
<<Terme(s) générique(s) :
Égalité devant la loi
Justice -- Administration
Primauté du droit
Règle de droit
Égalité devant la loi
Justice -- Administration
Primauté du droit
Règle de droit
>><<Terme(s) associé(s) :
Principes généraux du droit européen
Voies d'exécution (droit européen)
Accès à la justice
Collégialité (droit)
Équité
Impartialité
Principes généraux du droit européen
Voies d'exécution (droit européen)
Accès à la justice
Collégialité (droit)
Équité
Impartialité
>>Terme(s) spécifique(s) :
Égalité des armes
Droit d'être entendu
Rétroactivité des jugements
Droit à un défenseur
Principe du contradictoire
Récusation
Égalité des armes
Droit d'être entendu
Rétroactivité des jugements
Droit à un défenseur
Principe du contradictoire
Récusation
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Fair trial http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh88000342
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Fair trial http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh88000342
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Procès équitable
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Procès équitable
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133193020
Notice n° :
FRBNF13319302
Création :
89/10/06
Mise à jour :
05/09/28
