- Notice
Règlement de conflits
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les diverses méthodes juridiques de
résolution des conflits, notamment par d'autres voies que les voies judiciaires normales
(tribunaux), telles que la médiation, la conciliation, la transaction et l'arbitrage
<Employé pour :
ADR
Alternative dispute resolution
Conflits, Règlement de
Litiges, Règlement de
MARC
MARD
MARL
Mécanismes de règlements des conflits
Modes alternatifs de règlement des conflits
Modes alternatifs de règlement des différends
Modes alternatifs de règlement des litiges
Modes alternatifs de résolution des conflits
Pratiques infrajudiciaires
Règlement alternatif des conflits
Règlement alternatif des litiges
Règlement des conflits
Règlement des différends
Règlement des litiges
Résolution de conflits (droit)
Solution des conflits
Solution des litiges
ADR
Alternative dispute resolution
Conflits, Règlement de
Litiges, Règlement de
MARC
MARD
MARL
Mécanismes de règlements des conflits
Modes alternatifs de règlement des conflits
Modes alternatifs de règlement des différends
Modes alternatifs de règlement des litiges
Modes alternatifs de résolution des conflits
Pratiques infrajudiciaires
Règlement alternatif des conflits
Règlement alternatif des litiges
Règlement des conflits
Règlement des différends
Règlement des litiges
Résolution de conflits (droit)
Solution des conflits
Solution des litiges
>><<Terme(s) associé(s) :
Bilatéralisme
Conflits constitutionnels
Conflits d'intérêts
Droit alternatif
Juridiction gracieuse
Justice et guerre
Règlement pacifique des conflits internationaux
Bilatéralisme
Conflits constitutionnels
Conflits d'intérêts
Droit alternatif
Juridiction gracieuse
Justice et guerre
Règlement pacifique des conflits internationaux
>>Terme(s) spécifique(s) :
Arbitrage (droit)
Droit collaboratif
Justice transitionnelle
Maisons de justice
Médiation
Modes électroniques de règlement des litiges
Transaction (droit)
Tribunaux
Arbitrage (droit)
Droit collaboratif
Justice transitionnelle
Maisons de justice
Médiation
Modes électroniques de règlement des litiges
Transaction (droit)
Tribunaux
Source(s) :
Grand dict. encylopédique Larousse (art. : Règlement)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Règlement) : solution d'un litige ; solution d'un conflit . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : modes alternatifs de règlement des différends ou des conflits ou des litiges . - Le règlement des différends et la régulation sectorielle / T. Pez [in] Revue Française de Droit Administratif, 2017, 4
Grand dict. encylopédique Larousse (art. : Règlement)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Règlement) : solution d'un litige ; solution d'un conflit . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : modes alternatifs de règlement des différends ou des conflits ou des litiges . - Le règlement des différends et la régulation sectorielle / T. Pez [in] Revue Française de Droit Administratif, 2017, 4
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Dispute resolution (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038478
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Règlement de conflits
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Dispute resolution (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038478
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Règlement de conflits
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319667d
Notice n° :
FRBNF13319667
Création :
92/03/20
Mise à jour :
17/10/13
