- Notice
Maisons de justice
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les expériences conduites pour rapprocher
l'administration de la justice des réalités du terrain. Les Maisons de justice fonctionnent
notamment dans le cadre du système pénal (Médiation pénale pour la petite délinquance),
mais leur rôle de prévention, de conciliation et de conseil s'étend à l'ensemble du
droit
<Employé pour :
Antennes de justice
Antennes de médiation
Justice de proximité
Maisons de justice et du droit
Maisons de la justice et du droit
Maisons et antennes de justice
Neighborhood justice centers
Antennes de justice
Antennes de médiation
Justice de proximité
Maisons de justice et du droit
Maisons de la justice et du droit
Maisons et antennes de justice
Neighborhood justice centers
Source(s) :
Termes juridiques Dalloz, 1999
Décret n ° 2001-1009 du 29-10-2001 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif aux maisons de justice et du droit (JO, 2001-11-06)
Termes juridiques Dalloz, 1999
Décret n ° 2001-1009 du 29-10-2001 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif aux maisons de justice et du droit (JO, 2001-11-06)
Domaine(s) : 340
. - 360
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Neighborhood justice centers http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85090665
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Neighborhood justice centers http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85090665
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319788n
Notice n° :
FRBNF13319788
Création :
93/10/04
Mise à jour :
01/11/02
