Notice RAMEAU

Notice

Pouvoirs exceptionnels

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les situations qui conduisent à l'extension exceptionnelle des pouvoirs de l'exécutif et sur l'organisation du régime qui en découle. Les documents sur les mesures prises en période de pouvoirs exceptionnels de l'exécutif se trouvent sous la vedette Mesures d'exception

<Employé pour :
Circonstances exceptionnelles
État d'exception
État d'urgence
État de crise
État de guerre
Pleins pouvoirs
Pouvoir exécutif -- Pouvoirs exceptionnels
Pouvoirs de crise
Pouvoirs de guerre
Pouvoirs extraordinaires de l'exécutif
Régime d'exception
Situations exceptionnelles
Situations extraordinaires

<<Terme(s) générique(s) :
Délégation des pouvoirs (science politique)
Droit constitutionnel
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Régimes politiques

>><<Terme(s) associé(s) :
Délégation législative
Mesures d'exception
Tribunaux d'exception
Urgence (droit public)

>>Terme(s) spécifique(s) :
État de siège
Raison d'État

Domaine(s) : 320 . - 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : War and emergency powers http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85145150

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Pouvoirs exceptionnels

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319139s

Notice n° : FRBNF13319139

Création : 85/02/16

Mise à jour : 05/09/27