Notice RAMEAU

Notice

Tribunaux d'exception

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les Tribunaux d'exception entendus dans un sens large, politique : tribunaux de circonstances exceptionnelles, tribunaux politiques. Les ouvrages sur les tribunaux d'exception entendus au sens juridique strict, juridictions dont la compétence d'attribution est déterminée par un texte précis, se trouvent sous la vedette Tribunaux spécialisés

<Employé pour :
Cours spéciales
Juridiction d'exception
Juridiction exceptionnelle
Juridictions d'exception
Juridictions spéciales
Tribunaux criminels d'exception
Tribunaux exceptionnels
Tribunaux criminels spécialisés
Tribunaux politiques

<<Terme(s) générique(s) :
Justice et politique
Tribunaux criminels

>><<Terme(s) associé(s) :
Indignité nationale
Justice et guerre
Pouvoirs exceptionnels
Procès politiques
Tribunaux spécialisés

>>Terme(s) spécifique(s) :
Chambres ardentes

Source(s) :
Lex. de politique Dalloz . - Lex. de termes juridiques Dalloz

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Tribunaux d'exception

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb123077864

Notice n° : FRBNF12307786

Création : 93/04/27

Mise à jour : 96/02/08