- Notice
Mesures d'exception
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les mesures prises en période de pouvoirs
exceptionnels de l'exécutif. Les documents sur les situations qui conduisent à l'extension
exceptionnelle des pouvoirs de l'exécutif et sur l'organisation du régime qui en découle
se trouvent sous la vedette Pouvoirs exceptionnels
<Employé pour :
Droit d'exception
Droit de nécessité
Exception, Mesures d'
Législation d'urgence
Législation de circonstances exceptionnelles
Législation de guerre
Lois d'exception
Mesures exceptionnelles
Mesures législatives exceptionnelles
Droit d'exception
Droit de nécessité
Exception, Mesures d'
Législation d'urgence
Législation de circonstances exceptionnelles
Législation de guerre
Lois d'exception
Mesures exceptionnelles
Mesures législatives exceptionnelles
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : War and emergency legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85145149
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : War and emergency legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85145149
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Mesures d'exception
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Mesures d'exception
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120002271
Notice n° :
FRBNF12000227
Création :
86/07/17
Mise à jour :
95/10/09
