- Notice
Délégation des pouvoirs (science politique)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Acte par lequel un organe transfère une partie de ses compétences à un autre organe.
<Employé pour :
Délégation (science politique)
Délégation de compétence (science politique)
Délégation des pouvoirs (droit administratif Ancienne forme retenue)
Délégations de pouvoir administratif
Délégations de signature
Délégation (science politique)
Délégation de compétence (science politique)
Délégation des pouvoirs (droit administratif Ancienne forme retenue)
Délégations de pouvoir administratif
Délégations de signature
Source(s) :
Lexique de politique Dalloz, 1992 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Délégation de pouvoir) : délégation de pouvoir (droit administratif)
Lexique de politique Dalloz, 1992 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Délégation de pouvoir) : délégation de pouvoir (droit administratif)
Domaine(s) : 320
. - 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Delegation of powers http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036563
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Délégation des pouvoirs (Droit administratif)
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Delegation of powers http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036563
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Délégation des pouvoirs (Droit administratif)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133189868
Notice n° :
FRBNF13318986
Création :
85/05/29
Mise à jour :
22/07/19
