- Notice
Urgence (droit public)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Nécessité (droit public)
Nécessité (droit public)
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
L'urgence / Pierre-Laurent Frier, 1987
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
L'urgence / Pierre-Laurent Frier, 1987
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12484664n
Notice n° :
FRBNF12484664
Création :
95/10/04
Mise à jour :
05/10/05
