Notice RAMEAU

Notice

Recours collectifs (droit)

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Action dérivée (droit)
Action en justice dérivée
Recours collectifs (procédure civile)
Action collective (droit Ancienne forme retenue)
Action de groupe (droit)
Actions collectives (droit)
Actions d'intérêt collectif (droit)
Actions de groupe (droit)
Actions des associations (droit)
Actions représentatives (droit)
Class actions

<<Terme(s) générique(s) :
Consommateurs -- Protection -- Droit
Voies de recours

>><<Terme(s) associé(s) :
Action sociale (droit)
Avocats politiques
Consorité
Intérêt général
Partie faible (droit)
Parties (procédure)
Personnes morales

>>Terme(s) spécifique(s) :
Recours collectifs (droit européen)

Source(s) :
Jurisclasseur Concurrence - Consommation - Fasc. 1240 : Procédures judiciaires civiles de règlement des litiges de consommation - Actions civiles . - Jurisclasseur Commercial - Fasc. 982 - Litiges de la consommation . - Le recours collectif comme axe d'accès à la justice pour les consommateurs / P. C. Lafond, 1996 . - Le recours collectif, réalité québécoise et projet français / N. J. Marzen [in] Revue internationale de droit comparé, 1987

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Class actions (Civil procedure) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026682

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12241841n

Notice n° : FRBNF12241841

Création : 92/03/23

Mise à jour : 14/10/08