- Notice
Recours collectifs (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Recours collectifs communautaires
Recours collectifs européens
Recours collectifs communautaires
Recours collectifs européens
<<Terme(s) générique(s) :
Recours collectifs (droit)
Consommateurs -- Protection -- Droit européen
Procédure (droit européen)
Recours collectifs (droit)
Consommateurs -- Protection -- Droit européen
Procédure (droit européen)
Source(s) :
Jurisclasseur Europe Traité - Fasc. 2000 - Politique européenne de la consommation - Voies de recours . - Jurisclasseur Concurrence-Consommation - Fasc. 1200 - Livre vert sur les recours collectifs, COM, 2008 . - Le nouveau programme de la Commission : un marché unique pour l'Europe du XXIe siècle / L. Idot [in] Europe 2, Février 2010, 7
Jurisclasseur Europe Traité - Fasc. 2000 - Politique européenne de la consommation - Voies de recours . - Jurisclasseur Concurrence-Consommation - Fasc. 1200 - Livre vert sur les recours collectifs, COM, 2008 . - Le nouveau programme de la Commission : un marché unique pour l'Europe du XXIe siècle / L. Idot [in] Europe 2, Février 2010, 7
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb165386184
Notice n° :
FRBNF16538618
Création :
11/09/23
Mise à jour :
11/09/27
