Notice RAMEAU

Notice

Partie faible (droit)

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Minoritaires (droit)
Parties faibles (droit)
Parties minoritaires (droit)

<<Terme(s) générique(s) :
Parties (droit)
Parties (procédure)

>><<Terme(s) associé(s) :
Recours collectifs (droit)

Source(s) :
JurisClasseur Civil Code : Protection de la partie faible - Conflits de lois . - La protection de la partie faible en droit international privé, Mélanges P. Lagarde / A. Sinay-Cyterman, 2005 . - La protection de la partie faible dans les contrats internationaux - études de conflits de lois / F. Leclerc, 1995 . - Le faible et l'arbitrage / M. de Fontmichel, 2013

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16686387v

Notice n° : FRBNF16686387

Création : 13/05/29

Mise à jour : 13/05/30