- Notice
Consommateurs -- Protection -- Droit
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Clauses abusives
Consommation -- Droit
Droit de la consommation
Clauses abusives
Consommation -- Droit
Droit de la consommation
>><<Terme(s) associé(s) :
Médiation financière
Commerce -- Réglementation
Contrats d'adhésion
Circuits de distribution -- Droit
Médiation financière
Commerce -- Réglementation
Contrats d'adhésion
Circuits de distribution -- Droit
>>Terme(s) spécifique(s) :
Contrats de consommation
Recours collectifs (droit)
Aliments -- Droit
Crédit à la consommation -- Droit
Injonction de faire
Publicité -- Droit
Surendettement
Contrats de consommation
Recours collectifs (droit)
Aliments -- Droit
Crédit à la consommation -- Droit
Injonction de faire
Publicité -- Droit
Surendettement
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Consumer protection--Law and legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031488
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Consumer protection--Law and legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031488
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Consommateurs -- Protection -- Droit
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Consommateurs -- Protection -- Droit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11967883h
Notice n° :
FRBNF11967883
Création :
85/05/29
Mise à jour :
04/06/23
