- Notice
Consorité
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Plaideurs qui ont un intérêt commun dans un procès.
<Employé pour :
Consorité active
Consorité nécessaire
Consorité passive
Consorité simple
Consorts (droit)
Consorité active
Consorité nécessaire
Consorité passive
Consorité simple
Consorts (droit)
Source(s) :
Trésor de la langue française : consort
Code de procédure légale suisse : http://www.zpo-cpc.ch (2014-01-15) . - Introduction générale au droit suisse / Y. Le Roy, M.-B. Schoenenberger, 2011 (p. 306) . - La consorité en procédure civile / M.-S. Schaad, 1993 [thèse]
Trésor de la langue française : consort
Code de procédure légale suisse : http://www.zpo-cpc.ch (2014-01-15) . - Introduction générale au droit suisse / Y. Le Roy, M.-B. Schoenenberger, 2011 (p. 306) . - La consorité en procédure civile / M.-S. Schaad, 1993 [thèse]
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16735600p
Notice n° :
FRBNF16735600
Création :
14/01/14
Mise à jour :
14/01/15
