- Notice
Liberté contractuelle
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Autonomie de la volonté (droit)
Consensualisme
Contrats consensuels
Liberté de contracter
Liberté des conventions
Volonté (droit)
Autonomie de la volonté (droit)
Consensualisme
Contrats consensuels
Liberté de contracter
Liberté des conventions
Volonté (droit)
>><<Terme(s) associé(s) :
Liberté contractuelle (droit européen)
Équilibre contractuel
Consentement (droit)
Contrats illicites
Contrats innommés
Montages juridiques
Liberté contractuelle (droit européen)
Équilibre contractuel
Consentement (droit)
Contrats illicites
Contrats innommés
Montages juridiques
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Liberty of contract http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85076485
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Liberty of contract http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85076485
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Liberté contractuelle
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Liberté contractuelle
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119802273
Notice n° :
FRBNF11980227
Création :
85/07/07
Mise à jour :
92/07/06
