- Notice
Équilibre contractuel
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Déséquilibre contractuel
Équilibre des prestations (droit)
Équivalence des prestations (droit)
Principe d'équilibre contractuel
Réciprocité des prestations (droit)
Déséquilibre contractuel
Équilibre des prestations (droit)
Équivalence des prestations (droit)
Principe d'équilibre contractuel
Réciprocité des prestations (droit)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Équilibre contractuel
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Équilibre contractuel
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14634804x
Notice n° :
FRBNF14634804
Création :
05/06/03
Mise à jour :
11/02/18
